Conditions générales de ventes

1. Le détail des commandes est fourni par l'intermédiaire de Bon de commande signé ou de la boutique en ligne. Les contrats d'utilisation sont acceptés lors du processus d'achat et disponibles dans votre espace réservé. Toute signature ou acceptation validée sur ResaMarket implique de la part du l'acheteur l'adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes, d'utilisation et gestion des données personnelles mentionnées sur ResaMarket. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre transaction en cas de fraude.

2.  Rappelez-vous qu’en passant une Commande validée par la signature d'un bon de commande ou par la validation de la commande sur resamarket.com (ou sites affiliés), vous acceptez les présentes les conditions de d'utilisation des solutions achetées.

Mise en services : La validation d'une commande génère le mise en service effective des produits et services. Sauf stipulation contraire, le contrat prend effet à compter de la mise en service effective du service commandé. La mise en services est validée par un e-mail informant l'acheteur que la solution est effectivement utilisable et le paiement débutera conformément à la commande validée.

Durée : Sauf stipulation particulière, les contrats sont souscrits pour une durée de douze (12) moins. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de trois (3) mois avant la date de son expiration, en le notifiant à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat peut être résilié gratuitement avec un préavis de un (1) mois en cas de cession de l’établissement. A défaut d’une telle notification, le contrat sera tacitement reconduit pour une nouvelle période de douze (12) mois.

Impayés : Tout prélèvement impayé sera facturé au signataire 50€. Si le signataire ne paye pas la facture selon les termes du contrat, ResaMarket se réserve le droit de faire suspendre par le société affiliée le service sans préavis et cela tant que le règlement n’aura pas été reçu et encaissé. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être demandés en compensation de la perte de recette liée à la suspension du service. Le signataire renonce à toutes objections ou remarques avant qu’il n’ait lui même réalisé ses obligations

3.  Les Sociétés affiliées appliquent leurs propres conditions en ce qui concerne la fourniture de leurs Produits respectifs. Vous devrez vous assurer, avant de Commander un Produit, que la Société affiliée respecte lesdites conditions. Cela relève de votre seule responsabilité ! Toutefois, après qu’une Société affiliée ait été « validé », préalablement à la commercialisation des Produits & services , nous indiquerons les restrictions, condition, licences  applicables seront affichés de manière claire sur le Site, avant que ne soit effectuée toute Commande de ce Produit.Veuillez noter que c’est le Société affiliée, et non ResaMarket, qui est les fournisseur des Produits & services, que c’est la Société affiliée, et non ResaMarket, qui est la partie qui conclut un contrat avec l'utilisateur du Produit & service.  Veuillez noter qu’indépendamment du contrat entre l'acheteur qui utilise le Produit et ResaMarket, l'acheteur qui a Commandé le Produit est liée par un contrat distinct avec nous-mêmes pour la Commande du Produit, cette relation étant l’objet même du présent Contrat. Veuillez noter que c’est la société affiliée, et non ResaMarket, qui assume seul la responsabilité de vous fournir les Produits & Services.  Veuillez noter que c’est la société affiliée, et non ResaMarket, qui assume seul la responsabilité d’honorer toute Commande.  La société affiliée a toute discrétion pour décider si les Produits peuvent se combiner avec d’autres promotions, Produits, certificats émis par des tiers ou autres bons. 

4.  L’utilisation et l'achat sur ResaMarket est sous la seule responsabilité de l'acheteur. ResaMarket ne répond ni des dommages indirects tels que perte ou manque à gagner trouvant leur origine ou étant la conséquence d'un manquement d'une société affiliée. En aucun cas ResaMarket ne garantie l’aptitude des logiciels ou matériel des sociétés affiliées à exécuter des tâches particulières anticipées par l'acheteur et qui ont motivé son choix. La responsabilité de ResaMarket en cas de dommages pour quel que cause que ce soit et quel que soit son fondement juridique (contractuel ou délictuel) est expressément limité au montant acquitté par l'acheteur sur la place de marché au titre de l'achat initial ayant causé le préjudice et un maximum de 3 mensualités.
5.  ResaMarket  étant destiné à organiser les relation commerciale entre Professionnels, la rétractation s'appliquant au Code de la consommation dont les règles sont destinées exclusivement à protéger le consommateur dans ses relations avec des professionnels. Par conséquent la rétraction après achat ne sera pas possible. Toutefois le cas échéant, nous pouvons intervenir en tant qu'intermédiaire pour aider à une solution amiable.

En cas de période d'essaie précisée par écrit. L'acheteur peut annuler l'achat à tout moment et sans pénalité pendant la période de test en envoyant un mail à info@resamarket.com.

6.   Les prix de référence des Produits sont fixés selon les prix pratiqués et affichés par la société affiliée habituellement. Le prix est fixé par la société affiliée qui est seul responsable du prix affiché sur le Site. La société affiliée est seul responsable de l'affichage de sa grille tarifaire dans son espace aux fins d'information du public. Le prix du Produit affiché sur le Site s'entend en Euros et ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée.   Le descriptif du Produit proposé sur le Site précise les éléments inclus dans le prix indiqué.  Toutes dépenses faite par l'acheteur chez la société affiliée qui viennent s’ajouter à celles prévues dans le descriptif du Produit sont à la charge unique de l'acheteur. La valeur des Produits dans le cadre d’une offre ResaMarket est la valeur applicable à la date à laquelle la Commande est confirmée par l'acheteur. ResaMarket appliquera cette valeur à toutes les Commandes passées pendant la période de publicité de ces Produits sur le Site.A échéance de l'engagement, la société affiliée pourront réviser leur prix en fonction du tarif en vigueur à la date du renouvellement ou à défaut en fonction de l’indice du coût de la consommation et des éventuelles options acquises durant l’année.